Conditions d'utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Produits Alimentaires Berthelet offre le présent site Web (le « site ») en tant que service à sa clientèle. Veuillez noter qu’en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») et de vous y conformer. Bien que vous puissiez « mettre en signet » une partie spécifique du site et, de ce fait, déroger aux présentes conditions, en utilisant ce site, vous êtes tout de même lié par les conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
Bien que Berthelet s’efforce de mettre à jour les renseignements ou le matériel se trouvant sur le présent site aussi souvent que possible, il n’est ni déclaré ni garanti que ces renseignements ou ce matériel sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou complets. Certains renseignements contenus dans ce site sont prospectifs et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes. Les résultats ou les événements prévus dans ces énoncés peuvent présenter des différences importantes par rapport aux résultats ou aux événements réels. Les facteurs qui pourraient entraîner des différences entre les résultats ou les événements et les prévisions comprennent ce qui suit : l’incidence des prix et des produits concurrentiels, la volatilité du marché boursier et la capacité de Berthelet de recruter et de conserver des employés qualifiés. Des modifications peuvent être apportées périodiquement aux renseignements ou aux produits énoncés aux présentes.
AVIS JURIDIQUE
Certains renseignements vous concernant, tels ceux qui figurent sur votre fiche d’inscription ou les renseignements personnels contenus dans des communications électroniques avec ce site sont régis par notre politique sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l’intégralité de notre politique sur la protection des renseignements personnels.
POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ
Veuillez consulter nos autres politiques affichées sur le site, telle notre politique sur la protection des renseignements personnels. Ces politiques régissent également votre visite sur le site. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site, aux politiques et aux présentes conditions en tout temps. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est illégale, nulle, ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, elle est alors réputée divisible des présentes conditions et n’a aucun effet sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.
VIRUS, ETC.
Berthelet ne déclare pas ni ne garantit que les renseignements ou le matériel auxquels il est donné accès sur ce site seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que de tels problèmes seront corrigés s’ils sont découverts.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site est protégé par des droits d’auteur sauf indication contraire et ne peut être utilisé, sans l’autorisation écrite de Berthelet, que conformément aux présentes conditions. Berthelet ne déclare ni ne garantit que votre utilisation du matériel affiché sur le site ne violera pas les droits de tiers dont Berthelet n’est pas propriétaire ou qui ne sont pas membres de son groupe.
COULEURS
Nous nous sommes efforcés de présenter le plus exactement possible les couleurs de nos produits qui sont présentés sur notre site. Toutefois, comme les couleurs que vous verrez dépendront de votre moniteur et de votre logiciel, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs à votre écran sera exact.
DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens et ne sont valables et en vigueur qu’au Canada.
LIENS
Les liens vers d’autres sites Web et les mentions d’autres sites Web vous sont offerts par simple commodité. Berthelet n’a pas vérifié et n’approuve pas, explicitement ou implicitement, les autres sites Web ni les renseignements ou le matériel s’y trouvant, ni leur accessibilité par de tels liens, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels autres sites Web, renseignements ou matériel affichés, ou des produits ou services offerts sur ceux-ci.
CLAUSE DE NON-APPROBATION
Les renseignements se trouvant sur le présent site ne peuvent être interprétés comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements formulés par ces tiers.
CONTENU DU SITE
Le présent site ainsi que tout son contenu ne sont destinés qu’à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez télécharger ou reproduire le contenu ou tout autre matériel téléchargeable affiché sur le site que pour votre usage personnel. Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du matériel ou des logiciels téléchargés ne vous est transféré par suite d’un tel téléchargement ou d’une telle reproduction. Vous ne pouvez reproduire (sauf ainsi qu’il est mentionné précédemment), publier, transmettre, décompiler, distribuer, afficher, ni modifier le contenu, le site ou tout logiciel connexe, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci, vendre ou participer de quelque façon que ce soit à leur vente, ni les exploiter, en totalité ou en partie.
DOMMAGES CAUSÉS À D’AUTRES PERSONNES
Vous convenez de ne pas présenter, sur ce site ou par l’intermédiaire de celui-ci, de renseignements ou de matériel pouvant faire du tort à d’autres personnes. Notamment, vous convenez de ne pas inclure, sciemment ou non, d’erreur ou de défaut dans le matériel ou les renseignements qui pourrait constituer, notamment, un libelle, une diffamation, une infamie ou une obscénité, ni tenir de propos haineux ou amener d’une autre manière toute personne ou entité à commettre une infraction criminelle ou entraîner la responsabilité civile d’une telle autre personne ou entité.
ABSENCE DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES
TOUT LE MATÉRIEL ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRÉSENT SITE VOUS SONT OFFERTS « TEL QUEL » SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. BERTHELET DÉSAVOUE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, ÉCRITES OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES OU LES DISPOSITIONS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER. Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions spécifiques par ailleurs prévues dans les présentes conditions. Si le territoire dans lequel vous résidez ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas permises ne s’appliquent pas à vous.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, à l’égard de ce site ou de tout autre site Web auquel il est fait renvoi par lien hypertexte, Berthelet ne peut être tenue responsable envers vous ou envers quiconque de quelques dommages ou préjudices (y compris, sans restriction, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs) qui peuvent découler de votre utilisation du site ou de votre incapacité à utiliser le site et, sans restriction, des profits perdus, des pertes d’exploitation, de la perte de programmes ou d’autres données de votre système de traitement de l’information ou autres, même si nous avons été expressément avisés de la possibilité de tels dommages. Votre unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site et d’y accéder. Si le territoire dans lequel vous résidez interdit une quelconque partie d’une telle limitation, cette partie ne s’applique pas à vous.
INDEMNITÉ
Vous convenez de défendre et de garantir Berthelet et ses sociétés liées contre les responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, relativement à toute violation des présentes conditions par vous ou les utilisateurs de votre compte, ou relativement à l’utilisation du présent site, à l’affichage ou à la transmission de renseignements ou d’autre matériel sur le présent site par vous ou des utilisateurs de votre compte.
DROIT APPLICABLE
Les lois de la province de Québec s’appliquent à l’interprétation et à l’application des présentes conditions ainsi qu’aux opérations faites au moyen du présent site. Toutes les procédures se rapportant au site, aux présentes conditions ou aux opérations, y compris la vente de produits par l’intermédiaire du présent site, doivent être intentées devant les tribunaux de la province de Québec. Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre les parties relativement à l’objet des présentes et ne peuvent être modifiées qu’au moyen d’un écrit signé par les deux parties.
